Article 1 – DESCRIPTION DU SITE

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Ce site est accessible à l’adresse URL suivante : https://www.n66.fr/ Il a pour vocation de fournir à l’internaute des informations institutionnelles sur N66 et des liens vers différents sites Internet ou serveurs de ses partenaires ou clients.

Les mentions légales qui suivent s’appliquent à tout internaute visitant ce Site. Le Site et son contenu sont créés conformément aux règles applicables en France, même s’ils sont accessibles dans d’autres langues, seule la version française faisant foi.

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Éditeurs du Site :
N66
3 avenue Victoria
75004 Paris

910 001 114 R.C.S. Paris

 

Contact :
E-mail : presse@n66.fr

Représentant légal, directeur de la publication, responsable de la rédaction :
Mme Anne-Lise KONTZ

 

Hébergeur du Site :
Wix

Wix Online Platform Limited

Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

Téléphone : +1 415-639-9034

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Article 2 – CONTENU DU SITE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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N66 s’efforce de mettre régulièrement à jour toutes les données disponibles sur le Site. Ces données n’ont qu’un caractère informatif général. N66 ne garantit pas le caractère exhaustif et l’exactitude de ces données mises à disposition. En aucun cas, N66 ne s’engage à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. N66 se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses sites à tout moment sans préavis, en fonction des Informations recueillies par ces partenaires ou clients.

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Par conséquent, et à l’exception d’une faute lourde ou intentionnelle, N66 décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect pouvant découler de l’accès et l’usage du Site et de ces données et notamment d’une imprécision ou inexactitude ou une obsolescence des informations disponibles sur notre Site ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur notre Site avec l’intention de nuire aux intérêts ou à l’image de N66, notamment en dénaturant les informations répertoriées sur le Site.

Nous vous invitons à nous contacter si vous pensez qu’il comporte une erreur.

La responsabilité de N66 ne saurait être retenue pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable votre équipement informatique à la suite de la visite de notre Site malgré les actions de sécurisation mises en œuvre.

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Article 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Toutes les informations ou documents sur dernier (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, vidéos, savoir-faire, produits cités) contenus sur le Site ainsi que tous les éléments créés pour le Site et sa structure générale, est la propriété exclusive de N66 ou ses partenaires ou clients, soit font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de N66.

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Article 4 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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Collecte des données
Vos données personnelles recueillies sur le Site seront traitées par des personnes habilitées relevant des services de la société N66. Ces données personnelles seront utilisées par lesdits services notamment à des fins d’information, de communication externe se rapportant au but ou à l’activité poursuivie par la société N66, à des fins organisationnelles, à des fins de relevé de statistiques de Google Analytics, de partage social (par exemple sur Twitter), ainsi que pour l’accomplissement des obligations comptables et fiscales prévues par la loi.

En tout état de cause, les données personnelles ainsi recueillies ne seront pas utilisées à des fins de démarchage politique, électoral ou commercial. Ces données ne feront l’objet d’aucuns autres traitements, interconnexions ou mise en relation avec d’autres applications.

Les utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès aux informations nominatives les concernant et d’un droit d’opposition et de rectification, en vertu des dispositions de la loi n° 78-17 en date du 6 janvier 1978 dans sa dernière version en vigueur. Ce droit s’exerce par voie postale, en justifiant de son identité, à l’adresse suivante :

N66

3 avenue Victoria

75004 Paris

France

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Témoins de connexion (COOKIES)

De manière générale, un témoin de connexion est une information déposée sur le disque dur de votre ordinateur par le serveur du site Internet que vous visitez.

La société N66 utilise des témoins de connexion dans le but d’effectuer des analyses de fréquentation et des mesures d’audience du Site en collectant des informations relatives à votre navigation. Elle utilise également ces témoins de connexion pour vous permettre d’utiliser des fonctionnalités de partage sur des réseaux sociaux. Les informations recueillies par la société Hula Hoop par ce biais sont anonymes et sont collectées dans les seuls buts d’effectuer des mesures et des analyses d’audience du Site et de satisfaire les exigences de ses utilisateurs.

Les témoins de connexion utilisés sur le Site ont une durée de vie maximale de 13 mois.

Si vous désactivez les témoins de connexion, le comportement du Site restera inchangé, toutefois, il ne vous sera plus possible d’utiliser les fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux.

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Article 5 – LIENS HYPERTEXTES

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Les pages web du Site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet ou serveurs cloud gérés par des sociétés distinctes de N66 sur lesquels N66 n’exercent aucune sorte de contrôle. N66 n’assument aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers ou serveurs cloud, qui restent soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée, ou au contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer.

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Article 6 – CRÉDITS

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Conception et développement du site internet par le studio de communication digitale Studio 398® :
3, avenue Victoria – 75004 Paris – France
​www.studio398.io

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Article 7 – DISPONIBILITÉ DU SITE

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Il est établi que des défauts peuvent rendre le Site temporairement indisponible ; et que si le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des problèmes sur lesquels la Société n’a aucun contrôle tels que, par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et N66 et entre N66 et d’autres réseaux.

N66 et/ou ses fournisseurs se réservent le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Site sans que leur responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts de quelle que nature que ce soit.